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Comment calculer l’indemnité de licenciement économique?

Calcul indemnité licenciement économique, faites la bonne opération

Le licenciement économique concerne les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée). Sous certaines conditions, ces personnes ont droit à des indemnités de licenciement. Ces derniers désignent une compensation financière légale, due par l’employeur au salarié. Le calcul de cette indemnité doit suivre une procédure stricte, notamment à la hauteur de son ancienneté dans l’entreprise. Sachez qu’il peut être exonéré d’impôts sur le revenu et des cotisations sociales. Décryptage.

Le processus du calcul de l’indemnité de licenciement économique

D’emblée, le montant de l’indemnité de licenciement économique peut être prévu en amont avec l’employeur (indemnité conventionnelle). En dehors, c’est l’indemnité légale qui s’applique. Le calcul de cette indemnité se fait à partir de l’ancienneté du salarié. Voici comment procéder.

Si l’ancienneté est supérieure à 10 ans

Pour les salariés en CDI moins de 10 ans, l’indemnité de licenciement économique correspond à ¼ de votre salaire mensuel par année d’ancienneté dans l’entreprise. À noter que l’ancienneté se calcule jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail (la fin du préavis). Ainsi, si vous avez, par exemple, un moins d’ancienneté dans une entreprise, sachez que vous avez droit à l’indemnité de licenciement économique. Ceux qui sont privés sont les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté, et ceux qui ont commis une faute grave durant son année de travail.

Si l’ancienneté est inférieure à 10 ans

Concernant les salariés en CDI de plus de 10 ans d’ancienneté, son indemnité ne doit pas être inférieure à ¼ de son salaire. Plus précisément, ils doivent avoir 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté dès la 11e année. En cas d’année incomplète, le calcul de l’indemnité se fait proportionnellement au nombre de mois complets.

Exemple de calcul d’une indemnité

Le salarié travaille, par exemple, dans une société depuis 3 ans et 6 mois. Il profite de 1 500 euros de salaire par mois. Le calcul sera : [(1 500 euros x 1/4) x 3] + [(1500 x 1/4) x (6/12)] = 1312,50 euros. C’est un calcul en cas d’année incomplète.

Les différentes exonérations existantes

Le processus du calcul de l’indemnité de licenciement économique

Les salariés bénéficient également de différentes exonérations. Les indemnités touchées sont ainsi exonérées au titre de l’Impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales et la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

L’impôt sur le revenu

Selon l’article 80 duodecies du Code général des impôts, vous avez certainement le droit de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu de votre prime de licenciement. Cela est total si l’indemnité est versée dans le cadre d’un Plan de sauvetage de l’emploi (PSE). Dans le cas contraire, l’exonération est ainsi partielle. Le montant correspondant se situe entre le montant légal, le double du montant du salaire brut sur les 12 mois précédents le licenciement ou la moitié de l’indemnité perçue.

Cotisations sociales

L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale affirme que vous disposez d’exonérations de cotisations sociales jusqu’à un certain seuil. Sa limite est de 82 272 euros.

CSG et CRDS

Sachez que vous pouvez bénéficier également d’une exonération de la CSG et de la CRDS. La limite de l’indemnité correspond ainsi au montant de l’indemnité légale et le montant de l’indemnité exonérée des cotisations sociales.

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